Histoire & Bureau Exécutif de l'ACCA d'Ustou
Une institution démocratique et laïque au service du territoire d'Ustou, fondée sur le bénévolat intégral, la collégialité des décisions et la préservation du patrimoine montagnard haut-couserannais.
Genèse Statutaire et Fondation Républicaine
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU tire son autorité juridique des dispositions fondatrices de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 (dite Loi Verdeille) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Instituée officiellement par arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de l'Ariège en date du 14 mai 1974, faisant l'objet d'une publication inaugurale au Journal Officiel de la République Française, notre association est née de la volonté conjointe des habitants de la commune, des propriétaires fonciers locaux et des élus de structurer l'espace cynégétique communal en un territoire unique et solidaire.
Avant la création de l'ACCA, le morcellement des parcelles privées créait des disparités considérables et favorisait des dérives anarchiques dans le prélèvement du gibier. En fédérant la totalité des droits de chasse sur les 9 800 hectares du finage communal, l'ACCA d'Ustou a instauré un cadre d'utilité publique garantissant l'accès équitable aux ressources naturelles, la régulation des densités d'ongulés sauvages et la pacification des usages entre les différentes parties prenantes du monde rural.
La mise en conformité statutaire la plus récente a été entérinée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2017, dûment enregistrée en Sous-Préfecture de Saint-Girons sous le numéro RNA W093000512 et déclarée sous le numéro SIREN 829 556 505.
Composition du Bureau Exécutif (Mandature 2024-2027)
Conformément à nos objectifs statutaires, le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les trois ans lors de l'assemblée générale annuelle. Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et désintéressée. Aucun membre du bureau ne perçoit de salaire, d'indemnité compensatoire ou de gratification matérielle.
| Fonction Statutaire | Identité | Qualité & Rattachement | Délégation Principale |
|---|---|---|---|
| Président | M. Jean-Pierre Fontan | Résident & Propriétaire foncier (Ustou) | Représentation institutionnelle, coordination des plans de tir et relations avec la Préfecture. |
| Trésorier | M. Marc Rives | Résident communal (Bielle d'Ustou) | Tenue des registres comptables, transparence financière et gestion des adhésions non lucratives. |
| Secrétaire Général | M. Laurent Cazaux | Résident communal (Trechein) | Procès-verbaux d'assemblées, veille réglementaire SAGIR et communication civique. |
| Vice-Président Pastorat | M. Éric Soum | Éleveur transhumant (Haut-Couserans) | Liaison avec les groupements pastoraux, surveillance des clôtures et médiation d'estive. |
| Responsable Sécurité | M. Christian Dedieu | Garde-chasse particulier assermenté | Contrôle du balisage temporaire, traçage des zones de battue et formation aux tirs de sécurité. |
Conformément à la doctrine fiscale et administrative applicable aux associations régies par la loi de 1901, l'ACCA d'Ustou déclare formellement que l'ensemble de ses dirigeants sont bénévoles. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun avantage en nature n'est consenti à quiconque.
Le Rôle des Commissions Spécialisées
Pour garantir une gestion collégiale et scientifique de notre territoire, le bureau s'appuie sur trois commissions techniques ouvertes aux sociétaires et aux partenaires du territoire :
- Commission Équilibre Forêt-Gibier : Travaille en lien direct avec les agents de l'ONF du canton d'Oust pour mesurer l'impact de la faune sur les peuplements de résineux et de feuillus.
- Commission Sécurité et Cohabitation Rurale : Analyse les retours d'expérience après chaque saison de chasse, optimise les panneaux d'avertissement et répond aux sollicitations des clubs de randonnée pédestre.
- Commission Sanitaire et Biosécurité : Assure la traçabilité des prélèvements biologiques transmis au laboratoire vétérinaire départemental de Foix.