Mentions Légales & Statut Républicain
Informations institutionnelles et juridiques requises en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est le portail officiel d'information institutionnelle de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USTOU (dénommée couramment ACCA d'Ustou), organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et par les dispositions des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement.
Dénomination statutaire : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USTOU
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W093000512
Numéro SIREN : 829 556 505
Date de création statutaire : Arrêté préfectoral du 14 mai 1974 (mise à jour statutaire JO du 18 avril 2017)
Autorité de tutelle administrative : Sous-Préfecture de Saint-Girons (Ariège)
Siège social : Mairie, 09140 Ustou, France
Téléphone officiel : +33 6 33 31 50 73
Adresse électronique de contact : farhanahmed6848@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance Bénévole
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Fontan, en sa qualité de Président légalement investi du conseil d'administration de l'ACCA d'Ustou.
Codirection de la rédaction : M. Laurent Cazaux, Secrétaire Général de l'ACCA d'Ustou.
L'ensemble des fonctions d'administration et de gestion éditoriale est exercé à titre purement bénévole et gracieux, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
3. Hébergement Sécurisé du Portail
L'hébergement de cette plateforme web institutionnelle est assuré par la société :
Hostinger, Inc.
Adresse du siège social : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web : hostinger.com
4. Nature Désintéressée, Absolue Non-Lucrativité & Réinvestissement
Conformément aux dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou publicitaire, et ne propose à la vente aucun service ou produit payant.
L'intégralité des ressources documentaires, fiches techniques, cartographies de sécurité et outils de sensibilisation mis à disposition sur cette plateforme est d'accès entièrement gratuit pour tous les citoyens, résidents et visiteurs de la vallée d'Ustou.
Déclaration statutaire obligatoire : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun dividende, bénéfice commercial ou intérêt patrimonial n'est distribué aux membres.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ACCA d'Ustou s'engage à respecter la confidentialité la plus absolue des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact et d'intake bénévole, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Finalité du traitement : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des inscriptions statutaires, à l'organisation des chantiers bénévoles et à l'information sécuritaire des riverains.
- Destinataires des données : Les données sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau de l'ACCA d'Ustou. Elles ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou commercialisation à des tiers.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée d'adhésion du membre ou pour un délai maximal de 3 ans après le dernier échange pour les simples demandes de renseignement.
- Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au Président à l'adresse du siège (Mairie, 09140 Ustou) ou par courriel à farhanahmed6848@gmail.com.
6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Les textes, photographies, emblèmes et logos institutionnels reproduits sur ce site constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, à des fins commerciales ou mercantiles est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de l'ACCA d'Ustou. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques non lucratives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association Communale de Chasse Agréée d'Ustou (Loi 1901) ».