Transparence Financière & Gestion Désintéressée
La publication intégrale de nos flux financiers atteste de notre gestion rigoureuse, sans but lucratif, et du réinvestissement exclusif de nos ressources au profit de nos missions d'utilité publique.
Régime Juridique & Principes de Gestion 1901
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU est assujettie aux principes stricts de la comptabilité associative à but non lucratif. Notre structure ne poursuit aucun but spéculatif, n'émet aucun titre participatif et ne distribue aucun dividende ni boni de liquidation à ses sociétaires.
Chaque euro perçu sous la forme de cotisation d'adhésion, de subvention publique environnementale ou de don bénévole est directement engagé dans l'exécution de nos objectifs statutaires : sécurisation des battues, acquisition de dispositifs de balisage, indemnisation de dégâts, veille sanitaire et travaux d'aménagement environnemental sur le territoire communal.
Le Trésorier et le Conseil d'Administration certifient solennellement que : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune charge somptuaire, aucun frais de représentation injustifié ni aucun salaire ne sont imputés sur le budget de l'association.
Grand Livre Comptable - Exercice Clôturé 2025 (en Euros)
Ce bilan a été présenté et adopté à l'unanimité des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie en mairie d'Ustou en présence des commissaires aux comptes bénévoles.
| PRODUITS (Recettes d'Intérêt Général) | CHARGES (Dépenses Opérationnelles d'Utilité Publique) | ||
|---|---|---|---|
| Poste Budgétaire | Montant (€) | Poste Budgétaire | Montant (€) |
| Cotisations statutaires membres résidents (112 membres) | 5 600,00 € | Bracelets préfectoraux et taxes de plan de tir (FDC 09) | 4 120,00 € |
| Cotisations membres propriétaires fonciers (28 membres) | 840,00 € | Matériel de sécurité collective, panneaux fluo & jalons 30° | 1 650,00 € |
| Subvention environnementale (Fédération Chasseurs Ariège) | 1 500,00 € | Assurance responsabilité civile collective obligatoire | 1 180,00 € |
| Subvention communale pour entretien des layettes pastorales | 1 200,00 € | Carburant & matériel d'entretien des sentiers (débroussailleuses) | 980,00 € |
| Dons civiques de bienfaiteurs et usagers locaux | 450,00 € | Prélèvements sanitaires SAGIR & acheminement laboratoire Foix | 420,00 € |
| Contributions diverses pour clôtures préventives | 350,00 € | Frais administratifs, timbres, registre légal & assurance Mairie | 310,00 € |
| TOTAL PRODUITS | 9 940,00 € | TOTAL CHARGES | 8 660,00 € |
| SOLDE D'EXÉCUTION RÉINVESTI DANS LE FONDS DE RÉSERVE MATÉRIEL 2026 | + 1 280,00 € | ||
Affectation du Solde dans le Plan d'Action 2026
L'excédent modéré d'exercice (1 280,00 €) n'est en aucun cas une épargne spéculative. Conformément à la délibération de l'assemblée générale, cette somme a été intégralement reportée sur l'exercice 2026 pour cofinancer deux investissements indispensables à la collectivité :
- L'acquisition de 20 nouveaux panneaux d'avertissement routiers réfléchissants de grand format pour les traversées de la D8 et des chemins de Trechein et du cirque de Cagateille.
- Le remplacement de trois tronçonneuses thermiques utilisées par l'équipe bénévole d'ouverture des layettes pastorales.
Contrôle et Droit de Regard des Adhérents
Chaque adhérent, ainsi que les représentants légaux de la Commune d'Ustou et de la Préfecture de l'Ariège, dispose d'un droit permanent de communication sur l'ensemble des pièces comptables, factures acquitted et relevés bancaires déposés au compte postal de l'ACCA. Le compte est audité annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus parmi les sociétaires n'appartenant pas au bureau exécutif.