Territoire montagnard de la commune d'Ustou dans les Pyrénées Ariégeoises
Institution Locale • Loi 1901 • Exercice 2026

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU assure une mission d'intérêt général pour la gestion durable de la faune sauvage, la préservation des écosystèmes montagnards et la sécurité des espaces ruraux sur l'ensemble du territoire communal. Ouverte à tous les résidents, propriétaires fonciers et usagers ruraux dans le cadre statutaire agréé, notre association fonctionne selon un régime rigoureusement non lucratif au service exclusif de la communauté locale et de la biodiversité pyrénéenne.

Engagement institutionnel : Toutes nos actions sont 100% désintéressées et non lucratives. L'association est financée exclusivement par les cotisations statutaires de ses membres, des subventions publiques environnementales et des dons civiques dédiés. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

1. Objet Statutaire et Ancrage Territorial dans le Haut-Couserans

Fondée en vertu des dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement (articles L. 422-2 et suivants), l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU (ACCA d'Ustou) exerce ses compétences sur l'un des territoires les plus vastes et préservés du département de l'Ariège, au cœur du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises. Notre circonscription d'action englobe la totalité de la vallée d'Ustou, s'étendant depuis les rives encaissées de l'Alet jusqu'aux estives d'altitude dominant le cirque de Cagateille, le col de Latrape et les contreforts du massif frontalier du mont Valier.

Sur ces reliefs accidentés où alternent hêtraies-sapinières séculaires, landes à callune et pelouses subalpines, la présence de la grande faune sauvage (isards, cerfs élaphes, chevreuils, sangliers) constitue un patrimoine inestimable qui requiert une attention continue. Les objectifs statutaires de notre structure consistent à assurer une gestion rationnelle et équilibrée de ces populations afin de prévenir les dégradations majeures infligées aux régénérations forestières, aux prairies de fauche et aux zones d'ensilage pastoral indispensables à l'économie d'élevage locale.

L'ACCA d'Ustou n'est pas une entité commerciale ni un club de loisirs privé. Elle est investie par la puissance publique d'une mission d'utilité publique visant à coordonner le droit de chasse, à organiser la surveillance sanitaire des espèces, à éliminer les pratiques braconnières et à garantir que l'exercice des activités cynégétiques s'opère dans des conditions de sécurité irréprochables pour l'ensemble des parties prenantes du monde rural : randonneurs, bergers, exploitants forestiers, résidents permanents et villégiateurs.

Agrément Préfectoral et Fondement Juridique

Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Girons sous le numéro RNA W093000512 et identifiée sous le numéro SIREN 829 556 505, l'association applique les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par le Préfet de l'Ariège. Elle s'interdit expressément tout bénéfice commercial, toute redistribution financière et toute activité mercantile.

2. Les Quatre Piliers du Plan d'Action 2026

Pour l'année opérationnelle 2026, notre conseil d'administration a arrêté un plan d'action 2026 concerté avec la Mairie d'Ustou, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège (FDC 09) et l'Office National des Forêts (ONF). Ce programme d'envergure déploie des mesures concrètes autour de quatre axes majeurs :

  • Régulation Écologique et Équilibre Sylvo-Cynégétique : Définition de plans de tir rigoureux basés sur des comptages nocturnes et printaniers à l'indice kilométrique d'abondance (IKA). Cette régulation raisonnée préserve la vitalité des jeunes pousses de hêtres et de sapins contre l'abroutissement excessif, favorisant le renouvellement naturel des massifs forestiers de la vallée.
  • Sécurité Publique et Partage de l'Espace Naturel : Signalisation systématique et normalisée des zones d'intervention collective, matérialisée par des panneaux temporaires de battue posés sur les sentiers balisés (GR 10, chemins de transhumance, dessertes pastorales). Les horaires d'ouverture et de fermeture des traques sont communiqués en mairie et téléchargeables sur notre portail.
  • Veille Sanitaire et Biosécurité : Surveillance épidémiologique active menée en lien avec le réseau national SAGIR. Prélèvement d'échantillons biologiques pour le dépistage préventif de la peste porcine africaine (PPA), de la tuberculose bovine et de la brucellose afin de protéger les cheptels bovins et ovins des estives d'Ustou.
  • Médiation Pastorale et Protection des Clôtures : Remise en état concertée des murets de pierre sèche, débroussaillement d'anciennes layettes et contrôle des clôtures agricoles pour limiter les intrusions de suidés sur les parcelles cultivées du fond de vallée.
Comptages faunistiques et surveillance de la biodiversité à Ustou Action en cours • Juin 2026
Biodiversité & Suivi

Inventaire & Comptage Nocturne

Recensement méthodique des hardes d'ongulés de montagne et suivi des populations de grand tétras sur les versants ombragés de Trechein et du col de Latrape.

Équipe de sécurité et balisage des sentiers ruraux Action en cours • 2026
Sécurité Publique

Protocole Zéro Incident

Formation continue aux angles de tir de sécurité à 30 degrés, vérification des équipements fluorescents et géo-localisation des équipes sur l'ensemble du territoire communal.

Chantier citoyen d'entretien des sentiers pastoraux Mobilisation Citoyenne
Écologie Participative

Entretien des Corridors Ruraux

Chantiers écologiques ouverts aux bénévoles locaux pour la réouverture d'anciens chemins muletiers, favorisant à la fois le pastoralisme et la circulation des agents de surveillance.

3. Modèle Économique Désintéressé et Transparence Totale

Dans un contexte où la probité des organismes civiques est un impératif démocratique, l'ACCA d'Ustou réaffirme les principes intangibles de sa gouvernance financière. Tous les membres du conseil d'administration, y compris le président, le trésorier et le secrétaire, exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gratuit, sans percevoir la moindre rétribution directe ou indirecte.

Les ressources financières de notre association proviennent exclusivement des éléments suivants :

  • Cotisations statutaires d'adhésion : Fixées chaque année en assemblée générale ordinaire par les sociétaires d'Ustou (chasseurs résidents, propriétaires terriens et membres extérieurs admis selon quota statutaire).
  • Subventions d'organismes publics et fédéraux : Attribuées par le Conseil Départemental de l'Ariège ou la Fédération Régionale des Chasseurs pour des actions ciblées de restauration d'habitats, d'achat d'équipements de sécurité ou de gestion sanitaire.
  • Contributions volontaires et dons : Versés par des bienfaiteurs attachés à la sauvegarde de l'environnement montagnard couserannais.

La totalité des recettes collectées est intégralement allouée à l'acquisition de matériels de signalisation de sécurité, au règlement des bracelets de marquage obligatoires délivrés par la préfecture, à la souscription de polices d'assurance responsabilité civile collective, et aux aménagements écologiques de terrain (abreuvoirs en bois, zones de quiétude pour la reproduction de la faune autochtone). Aucun dividende n'est jamais versé. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

4. Cadre Réglementaire des ACCA et Rayonnement Culturel

Instaurées initialement par la loi dite « Loi Verdeille » du 10 juillet 1964, les Associations Communales de Chasse Agréées incarnent la démocratisation de la gestion cynégétique en France. En regroupant les droits de chasse d'une commune sur un même espace unifié, l'ACCA élimine les privilèges fonciers exclusifs, favorise un accès équitable aux ressources cynégétiques pour les habitants locaux et confie aux acteurs de terrain la responsabilité de protéger les terroirs contre les déséquilibres écologiques.

À Ustou, ce cadre législatif s'articule étroitement avec la transmission des coutumes pastorales pyrénéennes. Nos aînés transmettent aux jeunes générations la connaissance intime de la topographie montagnarde, des couloirs d'avalanche, du comportement du gibier en fonction des saisons et des règles strictes de courtoisie montagnarde. C'est ce rayonnement culturel et cette solidarité intergénérationnelle qui cimentent l'identité vivante de nos hameaux : le Trechein, Saint-Lizier d'Ustou, Bielle, Roquefitte ou le Sérac.

5. Parcours d'Intégration & Calendrier Institutionnel 2026

Pour permettre à chaque citoyen, propriétaire foncier ou nouvel arrivant sur la commune de comprendre nos actions et d'exercer ses droits statutaires, nous avons mis en place une feuille de route transparente :

Calendrier des Échéances Officielles 2026
  1. Avril - Mai 2026 : Campagnes nocturnes de comptage d'indices faunistiques et réunions d'évaluation avec les groupements pastoraux d'Ustou.
  2. Juin 2026 : Assemblée Générale Ordinaire à la mairie d'Ustou : présentation du rapport financier certifié, vote des budgets prévisionnels et fixation des règles de sécurité locales.
  3. Juillet - Août 2026 : Ateliers ouverts de formation à la sécurité et balisage préalable des sentiers de randonnée en vue de la saison automnale.
  4. Septembre 2026 : Début officiel des opérations cynégétiques régulées conformément à l'arrêté préfectoral annuel de l'Ariège.