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Permanence républicaine et point d'accueil pour les sociétaires, propriétaires fonciers, randonneurs et usagers ruraux de la vallée d'Ustou.
Coordonnées Officielles de l'Association
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'USTOU répond avec diligence à toute sollicitation relative à la sécurité rurale, à la délivrance des cartes communales ou au signalement d'un dysfonctionnement écologique sur le territoire de la commune.
Siège Social & Courrier
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USTOU
Mairie d'Ustou
09140 Ustou (Ariège)
France
Liaisons Numériques
Courriel :
farhanahmed6848@gmail.com
Téléphone :
+33 6 33 31 50 73
Modalités de Délivrance des Cartes Communales d'Adhésion
Conformément à la réglementation des ACCA et aux délibérations statutaires, les demandes de cartes pour la saison cynégétique doivent être accompagnées des pièces justificatives réglementaires :
- Pour les résidents : justificatif de domicile récent sur la commune d'Ustou (facture électricité, eau ou taxe foncière).
- Pour les propriétaires fonciers : relevé de matrice cadastrale attestant de l'apport des parcelles au territoire de l'ACCA.
- Permis de chasser visé pour la saison en cours et attestation d'assurance responsabilité civile cynégétique valide.
Toutes les cotisations perçues sont exclusivement consacrées au fonctionnement statutaire et aux missions environnementales. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun service commercial payant n'est commercialisé par l'association.